Mentions Légales

Propriétaire et responsable du site

Le site fournildecreon.fr est édité par la société Fournil de Créon. Fournil de Créon, entreprise immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°798 265 732 dont le siège social est situé:

Fournil de Créon
19 Avenue de l’entre deux mers
33670
CRÉON

Utilisation du site

Le simple fait d’accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.

Fournil de Créon se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’Internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc.) avant de procéder à la consultation du site fournildecreon.fr.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Fournil de Créon ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toutes informations qu’il contient.

Le site fournildecreon.fr peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites Internet par le biais de liens hypertexte. En tout état de cause, Fournil de Créon ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site fournildecreon.fr est M. Anthony Cloarec, gérant de Fournil de Créon.

Hébergeur

OVH, société par action simplifiée au capital de dix millions d’euros, immatriculée au RCS Lille Metropole B sous le n°424 761 419, dont le siège social est situé :

2, rue Kellermann
BP 80157
59100 ROUBAIX
FRANCE
Téléphone : 0 899 498 765

Mesure d’audience

Le site que vous visitez est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience Google Analytics. La mesure est effectuée via un système de marqueurs distants (utilisant le langage Javascript) qui permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité et l’ergonomie de notre site Internet.

Les mesures sont effectuées de manière totalement anonyme et il ne nous est pas possible de connaître l’identité de nos visiteurs.

Utilisation des cookies

A l’arrivée sur notre site, nous implantons plusieurs « cookies » dans votre ordinateur. Un « cookie » est un petit fichier texte stocké par le navigateur web sur le disque dur du visiteur. Le cookie ne permet pas de vous identifier, cependant, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation,…) afin d’optimiser votre utilisation du site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois pour fournildecreon.fr et de 4 ans pour Google Analytics.

Conformément à l’article 32, II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complété par l’article 37 de l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Les Internautes sont informés de leur possibilité de retirer, à tout moment, leur consentement à l’utilisation des cookies émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des cookies, soit pour certaines catégories de finalités.

Les Internautes peuvent par exemple facilement retirer leur consentement par le biais des moyens suivants à leur disposition :
pour Mozilla firefox : supprimer et gérer les cookies
pour Microsoft Internet Explorer : supprimer et gérer les cookies
pour Chrome : supprimer et gérer les cookies

Concernant les « cookies tiers », vous pouvez également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices, aux liens correspondants figurant précédemment.

Vous trouverez enfin quelques conseils de la CNIL en cliquant sur le lien ci-après : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Les photos présentes sur ce site sont la propriété exclusive de leur auteur. Elles sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs.

Ces textes interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction, pour un usage autre que privé ou la modification sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants cause.

Propriété intellectuelle – Droit d’auteurs – Copyright

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Fournil de Créon conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’oeuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papiers, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.

Les visiteurs du site Internet fournildecreon.fr s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès.

Fournil de Créon poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

Les marques de Fournil de Créon et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Fournil de Créon est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les fils RSS de Fournil de Créon sont exclusivement destinés aux visiteurs du site fournildecreon.fr en vue d’une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites sans l’accord exprès et préalable de Fournil de Créon.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Fournil de Créon.

Traitement automatisé des données personnelles sur le site

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le responsable du traitement est la société Fournil de Créon (représentée par Monsieur Anthony Cloarec). Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les services proposés par Fournil de Créon et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité des données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

L’ensemble des données à caractère personnel sont stockées en France et ne donneront pas lieu à un transfert à destination d’un autre Etat.

La finalité du traitement automatisé des données personnelles sur le site est l’envoi d’informations commerciales par email.

Afin de traiter votre demande, certaines informations sont obligatoires. Celles-ci sont indiquées sur le formulaire. En cas de défaut de réponse, il ne sera pas possible de soumettre votre demande.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression ainsi que d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi que les recommandations de la LCEN. Pour l’exercer, vous pouvez contacter Fournil de Créon par courrier adressé à :

Fournil de Créon
19 Avenue de l’entre deux mers
33670
CRÉON

L’Internet ne permettant pas d’assurer l’intégrité des messages électroniques (email), Fournil de Créon décline toute responsabilité dans le cas où ceux-ci auraient été interceptés ou modifiés par quiconque. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Non cession du fichier client

Fournil de Créon est seule destinataire des données personnelles et ne procédera pas à la cession de son fichier client.

Accessibilité du site

L’accessibilité est primordiale dans la consultation d’un site Internet et nous mettons tout en œuvre afin que le site soit le plus accessible possible.

Nous faisons tout notre possible pour respecter les standards Web (XHTML, CSS) édités par le World Wide Web Consortium (W3C).